Informations légales

 
1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
www.boucherie-bayle.com l'identité des différents intervenants dans le cadre
de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : MAISON BAYLE 47 rue Louis Pasteur 42320 LA GRAND-CROIX 
Créateur : Diagram Informatique
Responsable publication : Mathely Marion – marion.boucherie.bayle@orange.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Montagnon Stéphane – smontagnon@diagram.fr
Hébergeur : OVH – 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix

 
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.boucherie-bayle.com implique l’acceptation pleine
et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces
conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à
tout moment, les utilisateurs du site www.boucherie-bayle.com sont donc
invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une
interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois
décidée par www.boucherie-bayle.com, qui s’efforcera alors de communiquer
préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.boucherie-bayle.com est mis à jour régulièrement par Mme Marion Mathely. De la même façon, les mentions légales peuvent être
modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est
invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre
connaissance.

 
3. Description des services fournis.

Le site www.boucherie-bayle.com a pour objet de fournir une information
concernant l’ensemble des activités de la société.

La Maison Bayle s’efforce de fournir sur le site www.boucherie-bayle.com
des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être
tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la
mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires
qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.boucherie-bayle.com sont
données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les
renseignements figurant sur le site www.boucherie-bayle.com ne sont pas
exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été
apportées depuis leur mise en ligne.

 
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés
à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder
au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec
un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La Maison Bayle est propriétaire des droits de propriété intellectuelle
ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site,
notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de
tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé
utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : La Boucherie
Bayle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments
qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et
poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du
Code de Propriété Intellectuelle.

 
6. Limitations de responsabilité.

La Maison Bayle ne pourra être tenue responsable des dommages directs et
indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site La
Maison Bayle, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne
répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition
d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Maison Bayle ne pourra également être tenue responsable des dommages
indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance)
consécutifs à l’utilisation du site www.boucherie-bayle.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace
contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Boucherie Bayle se
réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu
déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en
France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des
données. Le cas échéant, La Maison Bayle se réserve également la
possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de
l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux,
diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
photographie…).

 
7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°
78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L.
226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.boucherie-bayle.com, peuvent êtres
recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a
accédé au site www.boucherie-bayle.com, le fournisseur d'accès de
l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause La Maison Bayle ne collecte des informations
personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains
services proposés par le site www.boucherie-bayle.com. L'utilisateur fournit
ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède
par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site
www.boucherie-bayle.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du
6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout
utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux
données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et
signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du
titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit
être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site
www.boucherie-bayle.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée,
transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule
l'hypothèse du rachat de La Boucherie Bayle et de ses droits permettrait la
transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son
tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des
données vis à vis de l'utilisateur du site www.boucherie-bayle.com.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations
personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er
juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la
protection juridique des bases de données.

 
8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.boucherie-bayle.com contient un certain nombre de liens
hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de La
Maison Bayle. Cependant, La Boucherie Bayle n’a pas la possibilité de
vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence
aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.boucherie-bayle.com est susceptible de
provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un
cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification
de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la
navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à
faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à
permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder
à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur
de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur
Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et
choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

 
9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.boucherie-bayle.com
est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de
juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 
10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du
6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 
11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque
forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes
physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978).